Conditions générales de vente

Informations sur l'entreprise : Wonder and Bloom 8 Rue du Haugaerten 67880 Innenheim

Description des produits et services : Fabrication artisanale de bijoux en pâte polymère et acier inoxydable ( composition des bijoux précisés pour chaque modèle )

Prix et paiement : Les tarifs s'entendent TTC, les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire

Livraison : voir la rubrique "expédition et livraison"

Droit de rétractation : Délai de 14 jours pour les ventes à distance

Garanties : Garantie légale de conformité, garantie des vices cachés

Responsabilité : 

Responsabilités du vendeur : Obligation de livrer les produits conformes à la description, respect des délais annoncés, garantie légale de conformité (2 ans), garantie des vices cachés

Limitations de responsabilité : Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects, perte de profits, interruption d'activité (dans les limites légales)

Responsabilités du client : Vérification des produits à réception, signalement des défauts dans les délais, utilisation conforme des produits, respect des conditions de paiement

Transfert des risques : Moment où les risques de perte ou détérioration passent du vendeur à l'acheteur (à la livraison)

Force majeure : Exonération de responsabilité en cas d'événements imprévisibles et insurmontables (catastrophes naturelles, grèves, etc.)

Droit applicable et juridiction : Loi française

Force majeure : En cas de force majeure, Wonder and Bloom se réserve le droit d'annuler une vente